Mentions d'information sur la protection des données à caractère personnel – rendezvouspasseport.ants.gouv.fr

Le responsable de traitement est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), créée par le décret n° 2007240 du 22 février 2007.

La finalité du traitement « rendezvouspasseport.ants.gouv.fr » est de permettre aux usagers d’être informés sur les créneaux de rendez-vous pour effectuer une demande de carte nationale d’identité ou de passeport dans les mairies lorsqu’ils activent la géolocalisation sur le site. Le traitement a également pour objet d’informer les usagers sur le suivi de leur prise de rendez-vous lorsqu’ils indiquent leur numéro de pré-demande.

La collecte de numéros de pré-demande permet de renseigner les mairies quant au statut et à la disponibilité d’un numéro, et donc d’inciter les usagers à supprimer un créneau déjà pris avant d’en réserver un nouveau.

Les données issues de ces flux peuvent être utilisées dans le cadre de la production d’indicateurs de pilotage pour l’ANTS.

Note : les sites permettant la prise de rendez-vous en mairie ne sont pas gérés par le site « rendezvouspasseport.ants.gouv.fr ».

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Il se fonde sur l’article 2, 5° du décret n°2007-240 du 22 février 2007 portant création de l’Agence nationale des titres sécurisés.

Les personnes concernées sont les usagers qui recherchent des créneaux pour prendre rendez-vous dans une mairie.

Les destinataires sont les personnes habilitées à obtenir communication des données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
Les destinataires du traitement « rendezvouspasseport.ants.gouv.fr » sont :

• les agents de l’ANTS et ses sous-traitants CGI, Hénix, Worldline et Eurogroup Consulting, au sens de l’article 28 du règlement général à la protection des données (RGPD), qui ont la charge du développement et du maintien du site
• les éditeurs des sites permettant aux usagers de prendre rendez-vous dans une mairie pour effectuer leur demande.

Les durées de conservations sont les suivantes :

• 3 mois pour les adresses IP ;
• Pas de conservation du numéro de pré-demande

Les mesures de sécurité sont toutes les mesures techniques et organisationnelles prises dans l’objectif de protéger les données à caractère personnel collectées et traitées contre toute destruction, perte, altération ou modification, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé, de nature accidentelle ou illégale.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site rendezvouspasseport.ants.gouv.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’ANTS de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Ces mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément au :

• Référentiel Général de Sécurité, RGS 2.1, 06 octobre 2015
• Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’Etat (PSSIE), V 1.0, 17 juillet 2014

Vos données ne sont pas transférées en dehors du territoire de l'Union européenne.

Aucune prise de décision automatisée n'est effectuée par les services de l'ANTS.

Conformément à l'ensemble des réglementations en vigueur, vous bénéficiez de droits concernant vos données.